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Social - 01/04/2020

DURÉE DU TRAVAIL DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISESDérogations temporaires pour les transports routiers de marchandises - Augmentation des durées journalières et hebdomadaires de conduite
Fiscal TPE - 01/04/2020

COVID-19 : TRAVAILLEURS FRONTALIERS OBLIGÉS DE TÉLÉTRAVAILLERMaintien à domicile des travailleurs frontaliers - Pas de conséquences fiscales
Vie des affaires - 01/04/2020

ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : SOULAGER LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISESÉpidémie de Covid-19 - Mesures d'urgence en faveur des entreprises - Assouplissement des délais de paiement et pénalités - Report et étalement des loyers commerciaux
Fiscal TPE - 31/03/2020

SOMMES DÉDUCTIBLES DU REVENU GLOBALContribution aux charges du mariage - Conditions de déduction du revenu imposable soumises au Conseil Constitutionnel
Social - 31/03/2020

REPORT DES ÉCHÉANCES DE COTISATIONS SOCIALESReport du paiement des cotisations URSSAF dues au 5 avril 2020 - Même en cas de report, déclarer ces cotisations et transmettre la DSN le 6 avril 12 h
Vie des affaires - 31/03/2020

BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 4Baux commerciaux et professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 4
Fiscal TPE - 30/03/2020

CRÉDIT D'IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUEFactures de travaux non conformes - Remise en cause du crédit d'impôt
Vie des affaires - 30/03/2020

ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET APPROBATION DES COMPTESÉpidémie de Covid-19 - Mesures d'urgence en faveur des entreprises - Assouplissement des règles relatives à l'approbation des comptes
Social - 30/03/2020

LOI D'URGENCE EN DROIT SOCIAL POUR LUTTER CONTRE LE CORONAVIRUSDes mesures exceptionnelles provisoires - Adaptation du droit du travail et de la sécurité sociale - Ordonnances et décret à venir pour adapter le droit du travail
Vie des affaires - 27/03/2020

RUPTURE BRUTALE DES RELATIONS COMMERCIALESAccord de distribution - Fautes du fournisseur - Rupture des relations commerciales - Rupture imputable au fournisseur
Fiscal TPE - 27/03/2020

NOUVELLE PROCÉDURE D'IMMATRICULATION DES VÉHICULESNouvelle procédure d'immatriculation des véhicules effective le 1 - Impact sur le plafond de déductibilité des amortissements des véhicules de tourisme et la TVS
Social - 27/03/2020

PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DU DÉFENSEUR SYNDICALDéfenseur syndical - Périmètre géographique d'intervention
Fiscal TPE - 26/03/2020

GARANTIES FISCALES ACCORDÉES AUX ENTREPRISES CONTRÔLÉESPossibilité de se prévaloir des positions de l'administration à l'issue d'un contrôle externe - Faculté de solliciter une prise de position en cours d'examen ou de vérification de comptabilité
Social - 26/03/2020

RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES INDÉPENDANTSIndépendants - Retraite complémentaire - Points et salaire de référence 2020
Social - 25/03/2020

DÉCLARATION SOCIALE DES INDÉPENDANTSDSI - Période de déclaration
Vie des affaires - 25/03/2020

DÉLAI POUR AGIR EN GARANTIE DES VICES CACHÉSVente entre professionnels - Vice caché - Prescription de l'action
Fiscal TPE - 25/03/2020

BARÈME KILOMÉTRIQUEFrais de véhicules pour 2019 - Barème utilisable par les salariés et les professionnels relevant des BNC
Fiscal TPE - 24/03/2020

AGRÉMENT AU TITRE DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHECrédit d'impôt recherche - Demande d'agrément - Dossier à déposer au plus tard le 31 mars 2020
Social - 24/03/2020

LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ MALADEMaladie - Absences répétées - Licenciement
Vie des affaires - 23/03/2020

ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : FERMETURE DES TRIBUNAUXÉpidémie de Covid-19 - Fermeture des tribunaux - Audiences reportées

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