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Dépêches

Fiscal TPE - 03/04/2020

FIN DE LA DÉCLARATION DE REVENUS PAPIERPlus d'envoi de déclaration de revenus préremplie par courrier - Situations particulières nécessitant l'obtention d'une déclaration papier
Social - 03/04/2020

CORONAVIRUS : EXONÉRATION DE COTISATIONS POUR LE SECTEUR DES HCRExonération de cotisations santé et prévoyance pour les salariés et les employeurs (2e trimestre 2020) - Maintien des prestations sociales - Activation du fonds d'action sociale pour les salariés de la branche
Vie des affaires - 03/04/2020

ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET MARCHÉS PUBLICSÉpidémie de Covid-19 - Mesures en faveur des entreprises - Marchés publics
Social - 02/04/2020

LICENCIEMENT DES SALARIES PROTÉGÉS DURANT LA CRISE CORONAVIRUSAdaptation des règles de l'enquête contradictoire - Procédure contradictoire en principe écrite - Possibilité d'audition par visioconférence ou téléphone
Fiscal TPE - 02/04/2020

DÉDUCTION DE LA TVALocation de loges dans un stade de foot Invitation de clients ou prospects - TVA déductible
Social - 01/04/2020

DURÉE DU TRAVAIL DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISESDérogations temporaires pour les transports routiers de marchandises - Augmentation des durées journalières et hebdomadaires de conduite
Fiscal TPE - 01/04/2020

COVID-19 : TRAVAILLEURS FRONTALIERS OBLIGÉS DE TÉLÉTRAVAILLERMaintien à domicile des travailleurs frontaliers - Pas de conséquences fiscales
Vie des affaires - 01/04/2020

ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : SOULAGER LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISESÉpidémie de Covid-19 - Mesures d'urgence en faveur des entreprises - Assouplissement des délais de paiement et pénalités - Report et étalement des loyers commerciaux
Fiscal TPE - 31/03/2020

SOMMES DÉDUCTIBLES DU REVENU GLOBALContribution aux charges du mariage - Conditions de déduction du revenu imposable soumises au Conseil Constitutionnel
Social - 31/03/2020

REPORT DES ÉCHÉANCES DE COTISATIONS SOCIALESReport du paiement des cotisations URSSAF dues au 5 avril 2020 - Même en cas de report, déclarer ces cotisations et transmettre la DSN le 6 avril 12 h
Vie des affaires - 31/03/2020

BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 4Baux commerciaux et professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 4
Fiscal TPE - 30/03/2020

CRÉDIT D'IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUEFactures de travaux non conformes - Remise en cause du crédit d'impôt
Vie des affaires - 30/03/2020

ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET APPROBATION DES COMPTESÉpidémie de Covid-19 - Mesures d'urgence en faveur des entreprises - Assouplissement des règles relatives à l'approbation des comptes
Social - 30/03/2020

LOI D'URGENCE EN DROIT SOCIAL POUR LUTTER CONTRE LE CORONAVIRUSDes mesures exceptionnelles provisoires - Adaptation du droit du travail et de la sécurité sociale - Ordonnances et décret à venir pour adapter le droit du travail
Vie des affaires - 27/03/2020

RUPTURE BRUTALE DES RELATIONS COMMERCIALESAccord de distribution - Fautes du fournisseur - Rupture des relations commerciales - Rupture imputable au fournisseur
Fiscal TPE - 27/03/2020

NOUVELLE PROCÉDURE D'IMMATRICULATION DES VÉHICULESNouvelle procédure d'immatriculation des véhicules effective le 1 - Impact sur le plafond de déductibilité des amortissements des véhicules de tourisme et la TVS
Social - 27/03/2020

PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DU DÉFENSEUR SYNDICALDéfenseur syndical - Périmètre géographique d'intervention
Fiscal TPE - 26/03/2020

GARANTIES FISCALES ACCORDÉES AUX ENTREPRISES CONTRÔLÉESPossibilité de se prévaloir des positions de l'administration à l'issue d'un contrôle externe - Faculté de solliciter une prise de position en cours d'examen ou de vérification de comptabilité
Social - 26/03/2020

RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES INDÉPENDANTSIndépendants - Retraite complémentaire - Points et salaire de référence 2020
Social - 25/03/2020

DÉCLARATION SOCIALE DES INDÉPENDANTSDSI - Période de déclaration