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Dépêches

Vie des affaires - 25/05/2020

COVID-19 : CONFIRMATION DE L'EXTENSION ET DU RENFORCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉFonds de solidarité - Élargissement des conditions - Renforcement sectoriel
Fiscal TPE - 25/05/2020

ENREGISTREMENT DÉMATÉRIALISÉ DES ACTESEnregistrement des actes de la vie des sociétés - Possible par voie dématérialisée jusqu'au 10 juillet inclus - Paiement obligatoire des droits par virement
Social - 25/05/2020

COVID-19 : SUBVENTION AUX PME QUI ACHÈTENT DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTIONTPE-PME - Subvention Covid - Entre 500 ? et 5000 ?
Fiscal TPE - 22/05/2020

MAJORATION DU QUOTIENT FAMILIALMajoration du quotient familial d'une personne seule sans enfant à charge - L'enfant doit être mineur ou infirme pendant la période de 5 ans requise
Social - 22/05/2020

ENTRÉE EN VIGUEUR DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLESForfait mobilités durables - Prise en charge de frais de transport - Cas particulier des temps partiel
Vie des affaires - 22/05/2020

APPLICATION STOPCOVID : FEU VERT DE LA CNILApplication StopCovid - Avis favorable de la CNIL - Recommandations au Gouvernement
Social - 20/05/2020

DÉCONFINEMENT ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELSDéconfinement - Déplacements professionnels - Attestation employeur
Fiscal TPE - 20/05/2020

REVENUS FONCIERSCharges déductibles des revenus fonciers - Le contribuable doit préciser leur nature et établir qu'elles ne se rapportent pas à un bien dont il aurait pu se réserver la jouissance
Vie des affaires - 20/05/2020

COVID-19 : EXTENSION DU PRÊT GARANTI PAR L'ÉTATPrêt garanti par l'État - Extension du champ des bénéficiaires - SCI et entreprises en difficulté - Financement participatif
Vie des affaires - 19/05/2020

COVID-19 : MODALITÉS DU RELÈVEMENT DU PLAFOND DE PAIEMENT SANS CONTACTPaiement sans contact par carte bancaire - Relèvement du plafond à 50 euros - Modalités d'information du client
Fiscal TPE - 19/05/2020

EXONÉRATION DE TVALes consultations médicales par téléphone peuvent être exonérées de TVA - Elles doivent avoir une finalité thérapeutique et être délivrées par des personnes ayant les qualifications professionnelles adéquates
Social - 19/05/2020

COVID-19 : RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L'EMPLOYEURResponsabilité pénale - Appréciation in concreto des juges
Fiscal TPE - 18/05/2020

ABANDON DE LOYERS PENDANT LA CRISE SANITAIREAbandons de loyers consentis à une entreprise entre le 15 avril et le 31 décembre 2020 - Déductibles des résultats de l'entreprise bailleur - Le bailleur particulier n'est pas imposé sur le loyer abandonné et peut déduire ses charges
Social - 18/05/2020

COVID-19 : QUESTIONS / RÉPONSES SUR LE TÉLÉTRAVAILTélétravail - Contexte du déconfinement
Vie des affaires - 18/05/2020

NOTAIRES, HUISSIERS, ET GREFFIERS : PAS DE BAISSE DES TARIFS EN 2020Professions réglementées du droit - Baisse des tarifs prévue pour mai 2020 - Baisse reportée au 1
Social - 15/05/2020

CONSULTER LE CSE AU SUJET DU COVID-19Procédure accélérée pour les consultations du CSE liées à l'épidémie de Covid-19
Vie des affaires - 15/05/2020

ENSEIGNE COMMERCIALE INTERDITE PAR LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉLocal commercial - Règlement de copropriété - Interdiction des enseignes - Clause licite
Fiscal TPE - 15/05/2020

CONTRÔLE DES AIDES DE L'ÉTATAgents de la DGFIP habilités à vérifier le bien-fondé de l'aide d'État perçue par une entreprise - Obligation de conserver les documents justificatifs pendant 5 ans
Fiscal TPE - 14/05/2020

AIDES VERSÉES PAR LE FONDS DE SOLIDARITÉAides allouées par le fonds de solidarité exonérées d'impôt - Non prises en compte pour apprécier les plafonds applicables à certains régimes fiscaux
Social - 14/05/2020

COVID-19 : DÉCALER LE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION OU L'INTÉRESSEMENTReport jusqu'au 31.12.2020 du versement de l'intéressement et de la participation