Accueil - AZERTY EXPERTISE COMPTABLE SARL

Dépêches

Fiscal TPE - 17/01/2022

TAXE POUR CRÉATION DE CERTAINS LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCELes opérations de construction, reconstruction ou agrandissement portant sur des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage...
Vie des affaires - 17/01/2022

AIDES AUX ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LA SITUATION SANITAIREFace à la dégradation de la situation sanitaire, la fermeture des discothèques se prolonge en janvier 2022. Pour soutenir les établissements impactés,...
Social - 17/01/2022

« FRACTION SOLDE » DE LA TAXE D'APPRENTISSAGELa loi de finances pour 2022 prévoit que les employeurs assujettis à la taxe d'apprentissage dans les conditions antérieures au transfert de son recouvrement...
Vie des affaires - 14/01/2022

PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSESLa protection des consommateurs continue de s'adapter à la transformation numérique. Cette évolution a conduit dernièrement à l'adoption d'une ordonnance...
Social - 14/01/2022

CONTRIBUTION 1 % CPF-CDD : 2 CATÉGORIES DE CONTRATS NE SONT PLUS EXONÉRÉESQuel que soit leur effectif, les entreprises versent une contribution CPF-CDD afin de financer le compte personnel de formation des salariés en contrat...
Fiscal TPE - 14/01/2022

REVENUS FONCIERSLe revenu net foncier est déterminé en faisant la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété. Parmi les charges...
Fiscal TPE - 13/01/2022

ORGANISMES DE SOUTIEN SCOLAIRE ET TVAD'après la loi, les activités d'enseignement sont exonérées de TVA. Une instruction administrative dresse la liste des types d'enseignement ou de formation...
Social - 13/01/2022

ENTRETIEN PROFESSIONNEL SEXENNAL ET ABONDEMENT CORRECTIFDans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque l'entretien professionnel d'état des lieux organisé tous les 6 ans révèle un manquement, l'employeur...
Vie des affaires - 13/01/2022

REGISTRE UNIQUE DES SÛRETÉS MOBILIÈRESLa réforme des sûretés opérée par l'ordonnance du 15 septembre 2021 a prévu l'instauration d'un registre unique des sûretés mobilières. Ce nouveau dispositif...
Fiscal TPE - 12/01/2022

PACTE DUTREILLa signature d'un pacte Dutreil permet de bénéficier d'une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission de titres...
Vie des affaires - 12/01/2022

RÉPARATION D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTROMÉNAGERS ET INFORMATIQUESDepuis 2020, la loi impose aux réparateurs d'équipements électroménagers, de petits équipements informatiques et de télécommunications de proposer au consommateur...
Social - 12/01/2022

TAUX DES MAJORATIONS DE RETARD AGIRC-ARRCO POUR 2022Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n'ont pas été acquittées à la date limite de paiement font l'objet de majorations de retard....
Vie des affaires - 11/01/2022

NOUVELLE PROLONGATION DES AIDES AD HOCDepuis le 13 juin 2020, un dispositif d'aide, sous la forme d'avances remboursables ou de prêts à taux bonifiés, a été mis en place pour soulager la trésorerie...
Fiscal TPE - 11/01/2022

COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉSLes intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à disposition de la société en plus de leur part de capital,...
Social - 11/01/2022

MONTANT DE LA GARANTIE FINANCIÈRE DES ETT POUR 2022Comme chaque année, un décret fixe le montant minimal de la garantie financière que doivent souscrire les entreprises de travail temporaire afin que puissent...
Fiscal TPE - 10/01/2022

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES ET VARIATION DE CHANGEEn cas de cession d'un bien immobilier, la plus-value imposable est calculée en faisant la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition....
Social - 10/01/2022

MINIMUM 3 JOURS DE TÉLÉTRAVAIL DEPUIS LE 3 JANVIER 2022Les actualisations du protocole sanitaire en entreprise se suivent et s'enchaînent au gré des mutations du covid-19 et le développement du variant Omicron...
Vie des affaires - 10/01/2022

TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 1L'intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, l'autre applicable à tous les autres cas. Les taux...
Vie des affaires - 07/01/2022

RÉSILIATION DU BAIL COMMERCIAL EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU LOCATAIRELorsque le locataire cesse de régler les loyers après sa mise en liquidation judiciaire, le bailleur est autorisé par la loi à faire constater la résiliation...
Social - 07/01/2022

TESE ET CHÈQUE-EMPLOI ASSOCIATIFLe titre emploi services entreprise et le chèque-emploi associatif permettent notamment aux employeurs de déclarer et de payer les cotisations et contributions...