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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 29 novembre : Négociations commerciales annuelles, Exonération en ZFU, Congés payés et maladie : saisie du conseil constitutionnel. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Loi 2023
• - 1041 du 17 novembre 2023, JO du 18
• - CE 29 septembre 2023, n° 473805
• - Cass. soc. 15 novembre 2023, n° 23
• - 14806 FSB

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 28 novembre : Cession à prix minoré, Compte AT/MP : inscription avant le 11 décembre 2023, Communication au locataire d'un état des risques trop ancien. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - CE 25 octobre 2023, n° 466532
• - www.ameli.fr (information du 2 novembre 2023)
• - Cass. civ., 3e ch., 21 septembre 2023, n° 22
• - 15850 D La chaîne GRF décrit l'actualité du groupe, son activité et ses produits Abonnez
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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 27 novembre : Détermination du montant net social à partir de 2024, Imposition commune des époux, Du nouveau au registre national des entreprises. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Actualité BOSS du 14 novembre 2023
• - CE 25 octobre 2023, n° 472191
• - Décret 2023
• - 955, 17 octobre 2023, JO du 19

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 24 novembre : Calcul de l’indemnité de licenciement, Contrôle fiscal, Délais de paiement interentreprises. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 25 octobre 2023, n° 21
• - 24521 D
• - CE 3 novembre 2023, n° 460520
• - Banque de France, Bulletin 249/1 – novembre
• - décembre 2023, Commission européenne, communiqué de presse du 12 septembre 2023

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 23 novembre : Révocation abusive d'un dirigeant de SAS, Abattement retraite, Prorata des seuils du C2P pour 2023. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. com. 11 octobre 2023, n° 22
• - 12361 D
• - CE 25 octobre 2023, n°470394
• - « Seuils 2023 Travail de nuit et travail en équipes successives alternantes », 9 novembre 2023, site internet du C2P

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 22 novembre : Droit de communication, Remboursement de factures indues de communications électroniques, Reclassement en cas de licenciement économique. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. com 20 septembre 2023, n° 21
• - 23057
• - Cass. com. 25 octobre 2023, n° 22
• - 17220 B
• - Cass. soc. 4 octobre 2023, n° 21
• - 23071 FD

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 21 novembre : Calcul du plafond de la sécurité sociale, CFE 2023, Non
• - respect des délais de paiement accordés par le juge au locataire commercial. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Actualité BOSS diffusée le 1 novembre 2023, Assiette générale, § 980
• - www.impots.gouv.fr, actualité du 6 novembre 2023
• - Cass. civ., 3e ch., 26 octobre 2023, n° 22
• - 16216 B

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 20 novembre : Reconstitution des capitaux propres en cas de perte, Crédit d'impôt recherche, Report des congés payés non pris Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - ANSA, comité juridique du 6 septembre 2023, n° 23
• - 035
• - enseignementsup.recherche.gouv.fr / Publications / Guide du crédit d’impôt recherche
• - CJUE 9 novembre 2023, aff. C
• - 271/22 à C
• - 275/22

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 17 novembre : Vers une régulation de l'espace numérique, PEPA et PPV : double prime pour les intérimaires ?, Cession de la résidence principale. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Dépêche AFP du 17 octobre 23
• - Cass. soc. 25 octobre 2023, n° 21
• - 24161 FSB et n° 22
• - 21845 FSB
• - CAA Paris 20 octobre 2023, n° 22PA00938

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 16 novembre : Jeux olympiques 2024 : bons d'achats et cadeaux, Taux de TVA des activités équestres, Bonus réparation élargi et en hausse. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Information URSSAF du 30 octobre 2023
• - Communiqué de presse n° 1276 du ministère de l’Économie du 26 octobre 2023
• - Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, communiqué de presse du 20 octobre 2023

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 15 novembre : Majoration pour paiement tardif de l'IR, Énergie : l'Europe approuve une réforme du marché de l'électricité, Pétition de la CPME contre l'acquisition des congés payés en arrêt maladie. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Arrêté du 27 octobre 2023, JO du 29 texte n° 3
• - Dépêche AFP du 17 octobre 2023
• - CPME, communiqué du 30 octobre 2023

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 14 novembre : Exonération en ZAFR, Décret relatif à l'information des salariés sur la relation de travail, Buralistes : deux nouvelles aides de l'état. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - CAA Lyon 19 octobre 2023, n° 22LY01062
• - Décret 2023
• - 1004 du 30 octobre 2023, JO du 31
• - Décrets 2023
• - 957 et 2023
• - 958 du 19 octobre 2023, JO du 20

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 13 novembre : Contester le référendum de validation d'un accord minoritaire, Investissement immobilier locatif, Le contrôle technique des deux
• - roues mis en œuvre à partir d'avril 2024. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 18 octobre 2023, n° 21
• - 60159 FSB
• - Arrêté du 2 octobre 2023, JO du 3, texte 14
• - Décret 2023
• - 974 et arrêté du 23 octobre 2023, JO du 24

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 10 novembre : Fermeture du service TOPAze, Compte courant d'associé débiteur : extension de la liquidation au dirigeant, Services de la DGFIP. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - www.net
• - entreprises.fr, information du 16 octobre 2023
• - Cass. com. 13 septembre 2023 n° 21
• - 21693 D
• - impots.gouv.fr, actualité du 26 octobre 2023

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 09 novembre : Facture électronique, Rupture unilatérale d'un contrat sans mise en demeure, Preuve des heures supplémentaires d’un intérimaire. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Projet de loi de finances pour 2024 n° 1680 du 27 septembre 2023
• - Cass. com. 18 octobre 2023, n° 20
• - 21579
• - Cass. soc. 25 octobre 2023, n° 21
• - 21946 FSB

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 08 novembre : Licenciement basé sur un avis d’inaptitude erroné, Cession d'une petite entreprise, Droit de préférence du locataire commercial sur un local détruit. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 25 octobre 2023 n° 22
• - 12833 FS
• - B ; Cass. soc. 16 juin 2021, n° 20
• - 10386 D
• - CE 4 octobre 2023, n° 462030
• - Cass. civ., 3e ch., 14 septembre 2023, n° 22
• - 15427 D

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 07 novembre : Un guide consacré à la transition écologique des métiers de bouche, Impact des réformes de la fiscalité du patrimoine, Contestation d’un avis d’inaptitude erroné. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Ministère des Petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, communiqué de presse n° 1170 du 28 septembre 2023
• - Rapport final du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, France Stratégie, octobre 2023
• - Cass. soc. 25 octobre 2023, n° 22
• - 18303 FS
• - B

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 06 novembre : Crédit d'impôt emploi à domicile, Des patrons de TPE confiants, Majoration des heures supplémentaires. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Rep. Minist. Le Meur n° 5781, JO Assemblée Nationale du 17 octobre 2023
• - Baromètre des TPE, Vague 73, Sondage IFOP pour Fiducial, septembre 2023
• - Cass. civ., 2e ch., 19 octobre 2023, n° 21
• - 19710 FB

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 03 novembre : Élections professionnelles : candidature frauduleuse et autorisation de licencier, Pièce comptable exigible en référé avant un procès, Impôts locaux. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 18 octobre 2023, n° 22
• - 11339 FB
• - Cass. com. 27 septembre 2023, n° 21
• - 21995 B
• - CE 13 octobre 2023, n° 463325

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 02 novembre : L'interdiction progressive des gaz fluorés, Taxes sur les véhicules, Faute du salarié : preuve issue de photos d'un groupe privé Messenger. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - AFP, Dépêche du jeudi 5 octobre 2023
• - Articles 12 et 14 du projet de loi de finances pour 2024 n°1680, Assemblée nationale du 27 septembre 2023
• - Cass. soc. 4 octobre 2023, n° 21
• - 25452 D