Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
01/12/2021
RÉDUCTION D'IMPÔT POUR DONS

Les particuliers qui accordent un don à un organisme d'intérêt général peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % dans la limite...
Vie des affaires
01/12/2021
INDEMNITÉ D'OCCUPATION EN CAS D'ANNULATION D'UN BAIL COMMERCIAL

Un commerçant loue un local commercial pour y exploiter une activité de restauration. Le réseau d'évacuation des eaux usées des locaux ne permet finalement...
Social
01/12/2021
CONVENTION OIT SUR L'ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE ET DU HARCÈLEMENT AU TRAVAIL

La loi permettant à la France de ratifier la convention 190 de l'Organisation internationale du travail, relative à l'élimination de la violence et du...
Vie des affaires
30/11/2021
FINANCEMENT DES ENTREPRISES DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément « Entreprise solidaire...
Social
30/11/2021
ACTIVITÉ PARTIELLE ET PROJET DE LOI DE FINANCES

La crise sanitaire liée au covid-19 a amené le gouvernement à renforcer le dispositif d'activité partielle par une série de textes. Parmi ceux-ci, une...
Fiscal TPE
30/11/2021
TAXE SUR LES BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

Les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement situés dans la région Ile-de-France sont...
Social
29/11/2021
CONTRAT D'ENGAGEMENT JEUNE DANS LA LOI DE FINANCES

Le 2 novembre dernier, le Premier ministre avait annoncé la mise en place progressive d'un « contrat d'engagement jeune » ayant pour objectif de donner...
Fiscal TPE
29/11/2021
AVIS DE CFE 2021

Pour tous les professionnels, les avis de cotisation foncière des entreprises ou CFE sont uniquement accessibles en ligne. Les entreprises, les micro-entrepreneurs...
Vie des affaires
29/11/2021
MODALITÉS DE L'AIDE RELATIVE AUX LOYERS ET CHARGES DE CERTAINS COMMERCES

Conformément aux annonces gouvernementales, une aide est instaurée pour compenser les loyers ou redevances et charges des commerces fermés au public entre...
Social
26/11/2021
RECOUVREMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET DE LA CONTRIBUTION FORMATION

À partir du 1er janvier 2022, et pour les sommes dues à compter de cette date, les employeurs verseront aux URSSAF : - la contribution légale à la formation...
Fiscal TPE
26/11/2021
CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS

Les charges relatives à un logement ne sont pas déductibles des revenus fonciers dès lors que le bien n'est pas effectivement donné en location, le propriétaire...
25/11/2021
COURS DISPENSÉS PAR UNE ÉCOLE DE NATATION ET TVA

Une société exploite une école de natation dispensant principalement à des enfants des cours d'apprentissage des bases et des techniques de la natation....
Vie des affaires
25/11/2021
INDEMNITÉ D'ÉVICTION DU LOCATAIRE COMMERCIAL

Congédié par son propriétaire, un commerçant se réinstalle dans d'autres locaux. En désaccord avec l'ancien bailleur sur le montant de l'indemnité d'éviction,...
Social
25/11/2021
RENOUVELLEMENT DU CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE

Un salarié dont un enfant à charge est atteint d'une maladie, d'un handicap ou est victime d'un accident d'une particulière gravité, rendant indispensable...
24/11/2021
PROLONGATION DES AIDES EXCEPTIONNELLES À L'ALTERNANCE

La crise sanitaire a conduit le gouvernement à mettre en place une aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis ou de jeunes de moins de 30 ans en contrat...
Fiscal TPE
24/11/2021
CALCUL D'UNE PLUS-VALUE DE CESSION DE TITRES

La plus-value imposable en cas de cession de valeurs mobilières par un particulier est calculée par différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition....
Vie des affaires
24/11/2021
ORIGINE DES PRODUITS ALIMENTAIRES

Dans la lignée de la loi dite « EGalim » du 30 octobre 2018, la loi du 18 octobre 2021 dite « EGalim 2 » accroît les obligations des professionnels sur...
23/11/2021
PROLONGATION À VENIR DES PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT (PGE)

Depuis mars 2020, les entreprises peuvent demander à bénéficier d'un prêt bancaire dont une partie est garantie par l'État. Déjà prolongé, le dispositif...
Fiscal TPE
23/11/2021
EXONÉRATION FACULTATIVE DE CFE

Les communes peuvent adopter une exonération de cotisation foncière des entreprises ou CFE dans les zones d'aide à l'investissement des PME. Ce dispositif...
Social
23/11/2021
COMPTE AT/MP

La notification dématérialisée des taux de cotisation AT/MP par la CARSAT, la CGSS ou la CRAMIF devient obligatoire pour les entreprises de moins de 10...
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