DISPOSITIF JEANBRUN ET ORGANISMES HLM : DU NOUVEAULes organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) peuvent désormais vendre certains logements neufs à des investisseurs souhaitant bénéficier du nouveau...
CONTRÔLE FISCAL : LE NOTAIRE NE PEUT PAS TOUT FAIREÀ la suite d'un décès, une héritière, instituée légataire universelle par testament, charge son notaire d'établir et de déposer sa déclaration de succession....
PRO BONO = IMPÔT ?Pendant trois ans, une avocate réalise des prestations au profit de deux associations qu'elle ne facture pas. Afin de bénéficier de la réduction d'impôt...
REVENUS FONCIERS : ATTENTION AUX AMÉLIORATIONS !Une contribuable est propriétaire de plusieurs locaux professionnels, par l'intermédiaire d'une SCI soumise à l'impôt sur le revenu, qu'elle place en location....
RÉDUCTION D'IMPÔT MADELIN : MISE À JOUR DOCUMENTAIREÀ la suite des nombreuses évolutions législatives intervenues ces dernières années, l'administration fiscale actualise ses commentaires relatifs aux réductions...
TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D'HABITATIONÀ compter du 1 Cette nouvelle taxe s'appliquera de plein droit aux logements vacants depuis au moins un an situés dans des communes confrontées à un déséquilibre...
