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Dépêches

Vie des affaires - 14/10/2026

LA NOUVELLE NOMENCLATURE D'ACTIVITÉS FRANÇAISE DE L'ARTISANAT EST PRÉCISÉELa nomenclature d'activités française de l'artisanat (NAFA) change au 1 Un arrêté ministériel devait encore la préciser, c'est désormais chose faite....
Fiscal TPE - 14/10/2026

RÉDUCTION D'IMPÔT MADELIN : MISE À JOUR DOCUMENTAIREÀ la suite des nombreuses évolutions législatives intervenues ces dernières années, l'administration fiscale actualise ses commentaires relatifs aux réductions...
Social - 14/10/2026

RUPTURE CONVENTIONNELLE : EXEMPLE DE VICE DU CONSENTEMENTLa rupture conventionnelle n'est pas valable en cas de vice du consentement de l'une des deux parties. Lorsque la convention est conclue avec un salarié...
Social - 13/10/2026

DÉTERMINATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE APPLICABLEUne entreprise doit appliquer la convention collective nationale (CCN) correspondant à son activité principale. C'est ainsi que la société Amazon France...
Fiscal TPE - 13/10/2026

TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D'HABITATIONÀ compter du 1 Cette nouvelle taxe s'appliquera de plein droit aux logements vacants depuis au moins un an situés dans des communes confrontées à un déséquilibre...
Vie des affaires - 13/10/2026

RÉVISION DES BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : LES INDICES DU DEUXIÈME TRIMESTRE 2026Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels, à savoir l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC)...
Fiscal TPE - 12/10/2026

BUDGET 2027 : LES PREMIÈRES ANNONCESDans une « Lettre aux entrepreneurs » publiée le 9 septembre 2026, le Premier ministre présente plusieurs mesures qui devraient figurer dans le projet...
Social - 12/10/2026

LES PRINCIPALES MESURES RH/PAYE DES PROJETS DE LOI FINANCIERS POUR 2027Le projet de loi de finances pour 2027 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 ont été présentés en conseil des ministres...
Social - 09/10/2026

DÉSIGNATION D'UN RSS : LES COMPTES DU SYNDICAT DOIVENT ÊTRE APPROUVÉS AVANT D'ÊTRE PUBLIÉSUn syndicat non représentatif dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant de section syndicale s'il remplit certaines conditions,...
Vie des affaires - 09/10/2026

LA RADIATION D'OFFICE D'UNE SOCIÉTÉ DU RCS EST SANS EFFET SUR SA PERSONNALITÉ MORALEL'affaire concerne un litige opposant une personne physique (X) à une société civile immobilière (SCI). Le jugement de première instance est rendu le 22 septembre...
Fiscal TPE - 09/10/2026

PRIME CARBURANT : LE PLAFOND D'EXONÉRATION PORTE A 1 000 EUROS ?La prime carburant est une prise en charge facultative par l'employeur des frais de carburant engagés par le salarié pour ses déplacements entre son domicile...
Fiscal TPE - 08/10/2026

VOL DE DONNÉES ET DROITS DE MUTATION : RAPPEL UTILEÀ la suite de la suspension temporaire des accès externes au serveur professionnel des données cadastrales (SPDC) consécutive au vol de données détecté...
Social - 08/10/2026

INAPTITUDE ET CSE : NE PAS CONVOQUER LE SUPPLÉANT REMPLAÇANT REND LE LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSELorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, après avis du comité social et économique...
Vie des affaires - 08/10/2026

UN SALARIE DEVENU DIRIGEANT PEUT CÉDER SES ACTIONS GRATUITES AVANT LA FIN DE SON MANDATUne SAS ou une SA peut attribuer gratuitement ses actions, existantes ou à émettre, à ses salariés ou dirigeants. L'attribution effective et la conservation...
Vie des affaires - 07/10/2026

COMMENT RESTAURER L'ATTRACTIVITÉ D'UN COMMERCE PHYSIQUE ?L'augmentation de la vacance commerciale, aussi appelée « décommercialisation », qui a d'abord touché les territoires ruraux et les petites villes, est...
Fiscal TPE - 07/10/2026

CANICULE : UN DÉGRÈVEMENT DE TAXE FONCIÈRE POUR LES AGRICULTEURSÀ la suite des pertes de récoltes provoquées par la canicule exceptionnelle de l'été 2026, le Gouvernement annonce que des dégrèvements de taxe foncière...
Social - 06/10/2026

UNE CONVENTION COLLECTIVE PEUT RÉSERVER LE DROIT À UNE INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT EN CAS DE FAUTE GRAVE AUX SALARIES CADRESDans une affaire du 16 septembre 2026, un salarié non-cadre licencié pour faute grave invoquait une rupture d'égalité de traitement. Il demandait à bénéficier...
Fiscal TPE - 06/10/2026

IMPÔT SUR LE REVENU : PAIEMENT DU SOLDEÀ la suite du calcul définitif de l'impôt sur le revenu 2025, 13,8 millions de foyers fiscaux doivent s'acquitter d'un solde d'un montant moyen de 1 798 euros....
Vie des affaires - 06/10/2026

FORTE ACCÉLÉRATION DES CRÉATIONS D'ENTREPRISES EN AOÛT 2026Selon l'Insee, le nombre total de créations d'entreprises a fortement progressé en août 2026, à + 6,5 % (contre + 0,9 % en juillet). Le nombre d'immatriculations...
Fiscal TPE - 05/10/2026

TAXE FONCIÈRE 2026 : DATES LIMITES DE PAIEMENTLes contribuables doivent prochainement s'acquitter de leurs taxes foncières 2026. Si le montant à payer est inférieur ou égal à 300 euros, le paiement...